Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

• par la micro-entreprise Rue de Minuit (Rozenn Illiano, 28 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes), enregistrée sous le numéro Siret 523 325 835 00016, ci-après dénommée « Rue de Minuit » ;
• et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « le Client » souhaitant commander sur le site Internet de Rue de Minuit (www.ruedeminuit.fr) dénommé ci-après « le site marchand ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive du Client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s’assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d’une commande implique de la part du Client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (frais de port).

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rue de Minuit. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Rue de Minuit se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

L’entreprise Rue de Minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

2. Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites en ligne sur le site marchand, à l’adresse www.ruedeminuit.fr. Il sera accusé réception, par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site machand. Il appartient au Client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement Rue de Minuit de toute erreur.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine, plus pour l’Union Européenne. Rue de Minuit ne pourra être tenu responsable des dégâts et retards éventuels causés par le transporteur, et ne procédera à aucun remboursement ou remplacement le cas échéant.

Rue de Minuit se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les factures sont disponibles dans le compte du Client, sur le site marchand. Le Client peut les télécharger au format PDF et les imprimer à sa convenance.

3. Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.

Sur notre site marchand, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Rue de Minuit constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Rue de Minuit et le Client.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4. Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :
– Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
– Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
– Soit l’attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Les remboursements seront exclusivement effectués par virement bancaire ou Paypal.

5. Produits personnalisés et dématérialisés

Les livres dédicacés (« produits personnalisés ») et les produits dématérialisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.

6. Livraison

6.1 Par courrier postal

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 1 à 2 jours pour la France métropolitaine, mais ce délai n’est pas garanti et Rue de Minuit ne pourra pas être tenu responsable des retards éventuels. Si vous choisissez de régler par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Les modalités de livraison sont indiquées sur cette page.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du Client et relève de sa seule responsabilité.

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Le Client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Rue de Minuit de toute constatation nécessaire.

6.2 En téléchargement

Les produits dématérialisés sont livrés uniquement en téléchargement. Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. Rue de Minuit met tout en œuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant votre lien de téléchargement, que vous pourrez retrouver dans votre compte client.

Si le serveur de téléchargement de Rue de Minuit est momentanément indisponible, l’entreprise mettra tout en œuvre pour le rétablir.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n’écarte pas les messages émis par le site marchand.

Rue de Minuit ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

En cas de problème avec les fichiers dématérialisés, le Client pourra contacter le site marchand, qui tentera de résoudre le problème dans les plus brefs délais.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du Client et relève de sa seule responsabilité.

7. Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ces prix sont variables en fonction du poids, du type d’expédition et du pays de destination. Le Client peut estimer ces frais d’expédition sur la page Panier.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée.

8. Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

– Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues.Le débit de la carte est effectué lors de l’enregistrement de la commande.

– Soit par Paypal

– Soit par virement. Dans ce cas, la commande sera expédiée au moment où le paiement sera reçu. Le Client recevra les informations bancaires (IBAN) du site marchand au moment de valider la commande (il peut également contacter le site marchand afin de recevoir l’IBAN par email).

Rue de Minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Rue de Minuit jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement. Les droits d’auteur ne sont pas transmis au Client après l’achat ; Rue de Minuit en reste le propriétaire exclusif.

9. Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Rue de Minuit utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site marchand. Rue de Minuit ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire.

10. Retours

10.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Les produits personnalisés (les livres dédicacés par exemple) et les produits dématérialisés ne sont ni repris ni échangés.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

10.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, de transmettre des photos et de nous renvoyer le ou les produits. Rue de Minuit procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

11. Procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, Rue de Minuit fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera par Paypal ou par virement uniquement.

12. Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, photographies, modèles, illustrations et images contenus sur les emballages ou reproduits sur le site marchand sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Rue de Minuit.

13. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Rue de Minuit ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Rue de Minuit ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Rue de Minuit n’est responsable que du contenu des pages qu’il édite.

14. Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur : https://cnpm-mediation-consommation.eyhttps://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation-Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Charmond — art. L.616-1 & R.616-1 du Code de la Consommation.

Les tribunaux français seront les seuls compétents.

15. Informations nominatives

Rue de Minuit s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Rue de Minuit ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Rue de Minuit. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

Pour plus de détails sur la politique de confidentialité, consultez la page correspondante.