Conditions générales de vente

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Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Rozenn Illiano, auto-entreprise dont le siège social est situé au 28 rue du Puits Mauger, 35000 Rennes (siret : 523 325 835 00016), dénommé ‘Rue de Minuit’, et de son client, dénommé ‘le client’.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

La passation d’une commande implique de la part du client l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Clause n° 1 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition (Frais de port).
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Rue de Minuit. Ils seront à votre charge.

Prix promotionnels : Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée. Si plusieurs promotions sont en cours sur un même produit au même moment, Rue de Minuit se réserve le droit de faire bénéficier au client de la promotion la plus avantageuse, les promotions ne se cumulant pas.

Rue de Minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.
Les informations relatives aux prix peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Les livres neufs ne peuvent faire l’objet de remise, en vertu de la Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

Clause n° 2 : commandes

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet :

Sur Internet : www.ruedeminuit.fr. Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d’avertir immédiatement Rue de Minuit de toute erreur.

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Livraison dans les 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Rue de Minuit se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les factures ne sont pas disponibles au format papier, sauf sur demande du client. Dans le cas contraire, le client pourra retrouver ses factures au format PDF dans son compte client.

Clause n° 3 : validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande.
Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton ‘Valider’ après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.
Les données enregistrées par Rue de Minuit constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Rue de Minuit et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Clause n° 4 : disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail dans les meilleurs délais, notamment en raison d’un bug inhérent à la boutique, appelé ‘sur-achat’, dont vous devrez prendre connaissance du détail sur cette page.

Il vous sera alors proposé :

Soit d’annuler votre commande et de vous faire rembourser
Soit l’établissement d’un avoir d’un montant identique sur votre prochain achat
Soit le remplacement par un ou plusieurs produits de valeur équivalente, dans la limite des stocks disponibles.

Les remboursements seront effectués selon la méthode de paiement choisie initialement par le client.

Clause n° 5 : livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison comprend le temps de préparation, les jours d’expédition habituels (le lundi et le jeudi de chaque semaine, sauf imprévus) et le temps d’acheminement. Notre transporteur généralement est La Poste, leur délai de livraison est de l’ordre de 1 à 4 jours pour la France métropolitaine. Si vous choisissez de régler par chèque ou virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d’être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité du produit livré.

Le client doit, en cas d’avarie ou de manquant, refuser la livraison auprès du transporteur et informer Rue de Minuit de toute constatation nécessaire.

En cas de constatation de frais d’envoi surestimés, un remboursement sera effectué par le vendeur (si l’acheteur a payé sa commande avec Paypal ou par carte bancaire), ou, à défaut, un bon d’achats sera proposé.

Rue de Minuit ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Clause n° 6 : frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ces frais d’envoi peuvent être calculés lors du processus habituel de commande : validez votre panier et indiquez votre adresse postale sur le site.

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination. Si vous avez un doute, n’hésitez pas à nous contacter.

Clause n° 7 : paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

Soit par Paypal
Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, autres cartes bleues, via Paypal (si vous ne possédez pas de compte)
Soit par chèque bancaire pour les paiements en provenance de France
Soit par virement bancaire.

Les informations de paiement par chèque & virement sont communiquées sur le site au moment de la validation de la commande. Les paiements par chèque & virement sont attendus dans les 7 jours ouvrés, sous peine d’annulation de la commande.

Rue de Minuit se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Rue de Minuit jusqu’au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

Clause n° 8 : sécurité

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Rue de Minuit utilise Paypal, un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. Rue de Minuit ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par Paypal et ne stocke aucune information bancaire.

Clause n° 9 : retours

9.1. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas. Ce délai court à partir du jour de la réception de la commande.

Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Les produits numériques et/ou personnalisés (et dédicacés, dans le cadre des livres) ne peuvent faire l’objet d’un retour et d’un remboursement, Selon l’Article L221-28 du Code de la Consommation.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour.

Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client.

9.2. Non-conformité des produits

Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Rue de Minuit procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

Clause n° 10 : procédure de remboursement

En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, Rue de Minuit fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera selon le mode de paiement choisi par le client au moment de passer sa commande.

clause n° 11 : droits d’auteur

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans les produits et sur les emballages ou reproduits sur le site Internet de Rue de Minuit sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de Rue de Minuit.

clause n° 12 : responsabilités

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Rue de Minuit ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

Rue de Minuit ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Rue de Minuit n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

clause n° 13 : droit applicable, litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

clause n° 14 : informations nominatives

Rue de Minuit s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

Rue de Minuit ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de Rue de Minuit. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.

Clause n° 15 : médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

Dernière mise à jour : 23 février 2021